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Remboursement et déremboursement des médicaments

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Remboursement et déremboursement des médicaments
À LIRE AUPARAVANT

Administration de la santé

Définition

  • Le remboursement des médicaments a pour principe de permettre à toute personne qui est soignée de bénéficier du remboursement partiel ou intégral des médicaments qui lui on été prescrits.
  • Les médicaments ne peuvent être prescrits que par certaines catégories professionnelles et achetés qu'en pharmacie.
  • Il y a 14 000 spécialités remboursables entre 15 et 100% par l'assurance maladie.
  • La vignette qui mentionnait sur la boite le prix du médicament n'existe plus depuis le 1er juillet 2014. Celui ci figure désormais au verso de l'ordonnance sur une facture imprimée par le pharmacien.

Qui peut être remboursé ?

Les médicaments ne sont remboursés en totalité ou en partie que si vous êtes
  • affilié à la sécurité sociale ou ayant droit d'une personne affilièe,
  • ou bénéficiaire de la couverture médicale universelle (CMU) ou de l'aide médicale d'État (AME).

    Quels médicaments sont remboursés ?

    Le prix de vente du médicament est fixé de manière règlementaire.
    Pour être remboursé, il doit figurer sur la liste des médicaments remboursables.
    Une exception pour les substituts nicotiniques qui ne sont pas remboursables mais pour lesquels vous avez droit à une prise en charge de 50 € par an par l'Assurance maladie si vous en faites la demande à votre caisse.

      Qui peut prescrire un médicament ?

      Seulement les médecins, sages-femmes, chirurgiens-dentistes, pédicures-podologues sont autorisées à prescrire des médicaments sur ordonnance dans la limite de leurs droits de prescription.
      Une exception : le vaccin contre la grippe est reconductible sans prescription.

        Délivrance des médicaments

        Sur l'ordonnance doit figurer le nom du patient et pour chaque médicament sa posologie, sa durée ou le nombre de boîtes nécessaires.
        Le pharmacien peut délivrer en remplacement du médicament prescrit un médicament générique, sauf si le médecin a mentionné sur l'ordonnance la mention "NS" pour non substituable. Vous devrez alors payer le tiers payant et la différence de prix entre les deux médicaments si vous vous y opposez.
        Le tarif forfaitaire de responsabilité est le tarif de référence unique de remboursement de certains médicaments (2600 spécialités) qu'ils soient génériques ou non.
        Le pharmacien vous délivre les médicaments seulement pour 1 mois et pour 3 mois en cas de départ à l'étranger et pour les contraceptifs oraux.
        Si l'ordonnance a expirée et à titre exceptionnel et en cas d'un traitement pour une maladie chronique ou pour la prise de contraceptifs oraux, le pharmacien peut, sauf exceptions, vous délivrer le médicament.

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        Termes associés : TFR - tarif Forfaite de Responsabilité - déremboursement - SMR - ASMR - Service médical rendu - CMU - AME - pilule - contraception - générique - ALD - affection longue durée -
        L'information ci-dessus apporte les éléments essentiels sur ce sujet. Elle n'a pas vocation à être exhaustive et tout comme les conseils, elle ne peut se subsister à une consultation ou un diagnostic médical.

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        Article créé, modifié ou vérifié par
        Gynécologue
        Dernière mise à jour, le 29/09/2014


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