La publicité sur le tabac est-elle interdite ?

Oui.
  • Le Code de la santé Publique interdit toute publicité directe ou indirecte en faveur du tabac ainsi que tout financement d'événements sportifs ou culturels par des fabricants de tabac.
  • La peine est une amende de 7 500 à 75 000 euros qui peut être portée à la moitié du montant des dépenses consacrées à la publicité interdite.
  • En cas de récidive, le tribunal peut en outre interdire durant un à cinq ans la vente des produits qui ont bénéficié de cette publicité.
  • Références : Articles L.3511-3 et L.3512-2 Code de la santé publique.

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