Où est-il interdit de fumer ?

Où est-il interdit de fumer ?

Où est-il interdit de fumer ?La loi interdit de fumer : dans tous les lieux clos à usage collectif, dans les transports publics à l'exception des zones réservées aux fumeurs. Un non-fumeur peut donc demander à un fumeur d'éteindre sa cigarette lorsqu'il se trouve dans tout bâtiment public (administration, université, hôpital, gare, etc.) ou privé (entreprise, galerie marchande, hôtel, restaurant, boite de nuit, etc.). Lorsque les locaux ne permettent pas d'aménager des zones réservées aux fumeurs, il est interdit de fumer dans l'ensemble des locaux. Depuis le 1er janvier 2008, il es interdit de fumer dans les restaurants, bars, discothèques, casinos. Sauf si l'établissement est équipé d'une salle bien close avec un extracteur d'air efficace. Il est autorisé de fumer sur les terrasses de cafés non fermées. Le contrevenant risque une amende de 68 Euros, et 135 Euros pour le responsable de l'établissement. Remarques : Dans les entreprises, l'interdiction de fumer s'applique aux bureaux, ateliers et usines. Les exploitants de bâtiments qui ne respectent pas ces obligations ainsi que les normes de ventilation ou de signalisation peuvent être condamnés à une amende de 1 500 Euros (article 14 du Décret du 29 mai1992, JO, 30 mai, p. 7263). Toutefois, cette amende, comme celle prévue pour les fumeurs qui ne respectent pas les interdictions de fumer est rarement appliquée. Références : Article L.2511-7 et R 355-28-1 du Code de la santé publique. Décret n°2006-1386, 15/11/06.