Que dit la loi sur l’alcool concernant la protection des mineurs ?

Il est interdit de faire boire un mineur. Il s'agit alors d'un délit. Les débits de boissons, et les commerces ne doivent pas vendre d'alcool à des mineurs de moins de 16 ans. De plus, la loi du 10 janvier 1991 (Loi Evin) interdit :
  • la publicité sur les médias radio et télé le mercredi et les autres jours entre 17h et 24h. La publicité est interdite dans les publications pour enfants et ados.
  • De vendre ou de distribuer des boissons alcoolisées dans les centres sportifs. En cas de vente de boissons dans une manifestation sportive, une demande doit être déposée à la Mairie.

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    Que dit la loi sur l’alcool concernant la protection des mineurs ? - dernières actualités

    09/05/2012 ALCOOL: Et si un mineur sur 2 pouvait en commander en ligne ? - Archives of Pediatrics et Adolescent Medicine
    45% des commandes d'alcool passées par des mineurs américains sur des sites de vente d'alcool, seront livrées. C'est le résultat de cette étude de l'Université de Caroline du Nord qui fait le bilan, aux Etats-Unis, de l'application, pour la vente en ligne, de l'application de la Loi d'interdiction de vente d'alcool aux mineurs. Un résultat, présenté dans les Archives of Pediatrics et Adolescent Medicine, qui fait réfléchir, alors qu'en France aussi, la vente à distance d'alcool, assimilée à de la vente à emporter est aussi interdite aux mineurs.
    source : http://www.santelog.com/news/sante-de-l-enfant/alcool-et-si-un-mineur-sur-2-pouvait-en-commander-en-ligne-_8232.htm
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