Quelles sont les peines encourues pour la possession,l'usage ou la vente de drogue ?

Quelles sont les peines encourues pour la possession,l'usage ou la vente de drogue ?

La France a signé la convention de 1998 qui prévoit de réprimer la possession ou l’achat de drogue (quelle qu’elle soit) pour son usage personnel. Certains pays font la distinction selon le produit (tolérance pour le haschich par exemple) et selon le contexte d’usage (public qui est interdit ou privé qui est toléré). En France cette distinction n’existe pas et donc l’usage ou la possession sur soi ou à son domicile de stupéfiants (quels qu’ils soient) expose à une peine de 1 an de prison. En effet cela contrevient à l’article L. 628 du code de la Santé Publique. Dans la pratique quotidienne, pour les consommateurs, tout dépend du type de substance et de l’usage plus ou moins intensif qu’on en fait. Les procureurs ont alors plus un rôle d’orientation sanitaire et sociale qu’un rôle répressif. Par contre, les dealers, les revendeurs, les trafiquants s’exposent à des peines très lourdes qui peuvent aller jusqu’à la réclusion à perpétuité et 5 Millions d’Euros d’amendes (articles 222-34 et suivants du nouveau Code Pénal).