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Accueil > santé de la femme > grossesse > déclaration de grossesse, formalités admnistratives

Déclaration de grossesse, formalités admnistratives

À LIRE DANS CET ARTICLE

Pourquoi déclarer sa grossesse ?

En France vous devez déclarer votre grossesse avant la 14 ème semaine après vos dernières règles.
  • Pour bénéficier du remboursement à 100% des frais occasionnés par votre grossesse et votre accouchement,
  • Pour percevoir les indemnités au cours de votre congé de maternité.


Comment remplir le formulaire ?

Les trois feuillets


Il présente trois feuilles et votre médecin a rempli sa partie (en bas). A vous de remplir la votre (dans la partie supérieure), puis d'adresser les différents feuillets aux différents centres.

  • La première rose à votre centre d'assurance maladie avec éventuellement les feuilles de soins de vos consultations et des examens de laboratoire.

  • Les deux feuillets bleus à votre caisse d'allocation familiale.

    Quand faut il le faire?

  • Lors de votre première visite qui confirme votre grossesse, votre médecin vous prescrira un certain nombre d'examens de laboratoires et la première écho graphie qui sont nécessaires à la déclaration de grossesse.
  • Au cours de la deuxième visite et habituellement après le première échographie, celle des 12 semaines d'aménorrhées (SA) qui permet la datation précise du début de grossesse, votre médecin généraliste, accoucheur ou gynécologue vous donnera un formulaire qu'il a préalablement rempli et que vous devrez adresser à différents centre avant la 14 SA, c'est à dire 14 semaines après le premier jour des règles.

    Après avoir effectué votre déclaration, vous recevrez

    • Un calendrier personnalisé des examens à effectuer au cours de la grossesse.
    • Un guide pratique pour vos droits et démarches à effectuer pour vous inscrire à une maternité. A savoir, dans les grandes villes, il est conseillé de s'inscrire très rapidement dans la maternité de votre choix pour être sure d'y avoir une place, même si vous êtes suivie par votre médecin jusqu'au 6 ou 7 eme mois de grossesse.
    • Un aide mémoire pour préparer vos consultations avec le médecin ou la sage femme.


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Termes associés : grossesse - assurance maladie - congé de maternité - enceinte - allocations familiales - indemnités -
L'information ci-dessus apporte les éléments essentiels sur ce sujet. Elle n'a pas vocation à être exhaustive et tout comme les conseils, elle ne peut se subsister à une consultation ou un diagnostic médical.

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Article créé, modifié ou vérifié par
Gynécologue
Dernière mise à jour, le 12/11/2013

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