| L'information ci-dessous apporte les éléments essentiels sur ce sujet. Elle n'a pas vocation à être exhaustive et tout comme les conseils, elle ne peut se subsister à une consultation ou un diagnostic médical. |
La Loi interdit-elle aux mineurs de fumer ? |
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La Loi interdit-elle aux mineurs de fumer ?Non... la loi concerne la vente des cigarettes.
La loi interdit de vendre du tabac au moins de 16 ans.
Cette loi est dans l'ensemble inappliquée. Par ailleurs, il est interdit de fumer dans un établissement scolaire, centres sportifs ou culturels. Les chefs d'établissements doivent en principe veiller au respect de ces interdictions.
Références : article 1er du Décret du 29 mai 1992, Journal Officiel, 30 mai, p. 7263 et art. 131-13 du Code pénal. Article L3511-2-1 du Code santé publique. |
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Temoignez sur le sujet La Loi interdit-elle aux mineurs de fumer ?
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Témoignages
traitement hormonalpar celi le 25/05/2012 09:12:30bonjour cela fait pas mal d'années que j'ai toujours eu une attirance pour les vêtements féminins... dérèglement du cerveletpar adeline le 25/05/2012 03:24:37Bonjour,
Je souhaite savoir quelle est la conséquence d'un dérèglement du cervelet? mais aussi...
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