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Déontologie
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Point de départ

Rapport adopté lors de la session du Conseil national de l'Ordre des médecins d'octobre 2000
Dr. André Chassort

EXERCICE MEDICAL ET INTERNET: PRINCIPES GENERAUX

Voir les recommandations adoptées en 2008 mettant à jour ce rapport

Préambule

Internet représente un moyen de médiation moderne amené à prendre une place incontournable dans la relation médecin/patient.
Il ne doit rester, en ce domaine, qu'un moyen qui vient s'ajouter aux autres et ne doit en aucun cas se substituer à la globalité de la relation.
L'exercice de certaines séquences de l'acte médical sur Internet est rendu possible par certains outils informatiques mais nécessite que l'on en précise les conditions de réalisation.
C'est à cet effet que les recommandations, ci-dessous, ont été élaborées, suite logique de la charte déontologique adoptée par le Conseil national en avril 2000. et du rapport exercice de la médecine et Internet adopté par le Conseil national en juin 2000

Recommandation n°1

L'intervention de tout médecin sur Internet engage pleinement et personnellement sa responsabilité professionnelle dans tous les domaines.

Recommandation n°2

Le médecin est responsable de la sécurité et de la confidentialité des données de santé personnelles qui lui sont confiées par l'intermédiaire du réseau Internet. L'intervention d'un tiers implique que cette prestation soit réalisée dans des conditions connues du praticien et qui devront respecter le cadre légal et réglementaire. Un engagement contractuel du prestataire est alors indispensable.

Recommandation n°3

Honorer directement l'intervention médicale d'un praticien promoteur unique d'un site sur Internet n'est actuellement pas accepté mais la situation devrait pouvoir évoluer dans la mesure où le praticien respecte les principes déontologiques en la matière.

Recommandation n°4

Lorsqu'un médecin intervient sur un site dont il n'est pas le promoteur unique, son exercice médical devra faire l'objet d'un contrat soumis au conseil départemental comme il est convenu dans l'article L. 4113-9 du code de santé publique.
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Termes associés : médecine - internet - ordre - médecin - déontologie - ordre des médecins - CNOM -
L'information ci-dessus apporte les éléments essentiels sur ce sujet. Elle n'a pas vocation à être exhaustive et tout comme les conseils, elle ne peut se subsister à une consultation ou un diagnostic médical.
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Dernière mise à jour, le 15/09/2000
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