Ordre national des médecins : Dématérialisation des documents médicaux (juin 2010)

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Déontologie
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Point de départ

Les technologies de l'information et de la communication font désormais partie intégrante de l'environnement professionnel des médecins. Elles donnent des possibilités d'exploitation des
données et des connaissances difficilement imaginables il y a 15 ans à peine. En favorisant
l'échange et le partage de documents médicaux, elles jouent un rôle important dans la
coordination des soins. Elles contribuent, de façon générale, à l'amélioration de la qualité des soins en facilitant l'accès, sans perte de temps, aux données nécessaires à la prise de décision et à la continuité de la prise en charge. L'informatisation de la pratique médicale apporte, enfin, les moyens de dégager du temps pour l'écoute et les soins aux patients.
Les transformations induites par l'avènement du numérique dans la santé doivent cependant
s'accomplir dans un cadre de confiance renouvelé et adapté. Le Conseil National de l'Ordre des
Médecins s'y implique activement.
Ainsi, cette publication complète les deux livres blancs déjà diffusés par l'Ordre :
sur l'informatisation de la santé, en mai 2008,
sur la télémédecine, en janvier 2009.
Par son engagement dans la construction du système d'information de santé, le CNOM poursuit un
double objectif : accélérer l'usage des technologies de l'information et de la communication pour
améliorer la qualité des soins et contribuer à garantir les fondements de la confiance des médecins et
des patients dans le nouvel espace numérique de santé.
En passant à l'ère de la dématérialisation, les médecins se retrouvent confrontés à des questions
pratiques nouvelles sur les plans déontologique et réglementaire. C'est pourquoi le CNOM a souhaité,
en publiant ce rapport, rappeler et synthétiser les principes et recomman
exigences déontologiques de leur exercice.

Bien que les exercices professionnels soient divers, tant dans les secteurs de soins que dans les autres secteurs d'activités médicales, le CNOM rappelle que tous les médecins sont soumis aux mêmes règles de déontologie professionnelle qui s'attachent ici principalement à la protection et la préservation de laconfidentialité des données personnelles de santé. C'est, avec la reconnaissance confirmée de leurscompétences, le socle de la confiance massive dont les médecins disposent près des patients.

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Termes associés : médecine - internet - ordre - médecin - déontologie - ordre des médecins - CNOM -
L'information ci-dessus apporte les éléments essentiels sur ce sujet. Elle n'a pas vocation à être exhaustive et tout comme les conseils, elle ne peut se subsister à une consultation ou un diagnostic médical.
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