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Déontologie
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Rapport adopté lors de la session du Conseil national de l'Ordre des médecins du 22 mai 2008
Dr. Jacques LUCAS

La déontologie médicale sur le Web santé

Recommandations du conseil national de l'ordre des médecins

Préambule


Le développement d'Internet dans le domaine de la santé et des soins touche de plus en plus largement, entre autres applications :
  • les usagers qui cherchent des informations,
  • et les médecins qui les leur fournissent.
En ce qui concerne les activités des médecins, on doit rappeler que les règles du code de déontologie médicale s'appliquent à tous les vecteurs d'information. Mais le Web pose des interrogations spécifiques, en raison de l'aspect protéiforme des informations que l'on y trouve - dont la pertinence ou la fiabilité sont parfois incertaines ou incontrôlables - et de l'anonymat relatif des sources que ce média permet.
Le Conseil national de l'Ordre des médecins a donc voulu actualiser et préciser les rapports qui avaient été consacrés à ce sujet en 2000 et 2001.
Le rapport qui suit a été adopté, pour diffusion, par le Conseil national de l'Ordre des médecins afin d'expliciter les applications du code de déontologie médicale à l'usage des médecins:
  • qui interviennent sur des sites web de santé destinés au public,
  • ou qui souhaitent créer leur site professionnel personnel et y présenter leur activité,
  • ou dont les structures dans lesquelles ils travaillent ou avec lesquelles ils coopèrent ont un site web ouvert vers le public.
Nous avons bien conscience qu'Internet est universel, et que les sites peuvent être hébergés en dehors du territoire français. On pourrait donc souhaiter que s'établisse un travail plus large, au moins avec les autorités de régulation des autres Etats membres de l'Union européenne. Ces recommandations pour les médecins de France pourraient y contribuer.
Nous avons également conscience de l'évolution des NTIC en santé. Par conséquent, les recommandations qui suivent seront régulièrement mises à jour.

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Termes associés : médecine - internet - ordre - médecin - déontologie - ordre des médecins - CNOM -
L'information ci-dessus apporte les éléments essentiels sur ce sujet. Elle n'a pas vocation à être exhaustive et tout comme les conseils, elle ne peut se subsister à une consultation ou un diagnostic médical.
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Dernière mise à jour, le 22/05/2008
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