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Déontologie
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Point de départ

Rapport adopté lors de la session du Conseil national de l'Ordre des médecins du 30 juin 2000
Dr. André CHASSORT

EXERCICE DE LA MEDECINE ET INTERNET

voir les recommandations adoptées en 2008 mettant à jour ce rapport

Préambule : le choix du titre

A la suite d'une réflexion sur le titre de notre rapport, nous avons décidé de le modifier. Après "Peut-on exercer la médecine sur le Net ?", il a été question de l'intituler : "Comment exercer la médecine sur le Net ?"


De fait, la question ne se pose plus de l'opportunité d'exercer certaines parties de la médecine sur le Net. En revanche, nous devons nous interroger sur la façon dont cela devra être fait. Si le Conseil national répondait officiellement à la question : "Comment exercer la médecine sur le Net ?", cela risquerait d'être mal interprété. D'aucun pourrait comprendre que la médecine peut, effectivement, être exercée sur le Net et que, pour ce faire, le Conseil national formule des recettes.


Or, nous sommes obligés de constater et d'insister sur le fait que l'exercice médical sur le Net reste imparfait et qu'il ne peut s'effectuer que pour certaines parties de l'exercice et non pleinement, en particulier en l'absence de contact direct et d'examen clinique.


C'est pourquoi, désormais, nous proposerons comme titre à ce rapport : "Exercice de la médecine et Internet".

Introduction


L'irruption d'Internet dans le domaine de la santé donne une dimension et une ouverture nouvelles à l'exercice médical. Il semble, en effet, que l'on ne puisse plus enfermer l'informatique médicale dans un rôle de simple moyen de communication entre médecins. Le contact rendu possible entre médecins et patients, et entre patients eux-mêmes, va conduire à une circulation de données médicales qui va vite dépasser le simple cadre des conditions existantes au sein du réseau actuel de soins. Au confluent de l'informatique médicale et de la santé publique, la cybermédecine constitue une véritable prise en main par le patient des dernières données médicales et scientifiques pouvant le concerner (conséquences de la mise en ligne sur le Net des connaissances médicales les plus récentes et les plus scientifiques ou EBM (Evidence Base Medicine).


Parallèlement au développement de ces nouvelles pratiques et des possibilités offertes à tout patient d'accéder à des informations de santé, apparaissent de nouveaux comportements qui contribueront à rendre le patient plus autonome, mais aussi à le fragiliser. En effet, les données médicales du patient génèrent des convoitises qu'il n'est pas en mesure de concevoir.


C'est la raison pour laquelle, il semble nécessaire de réfléchir à l'attitude que doivent adopter les médecins quant à leur exercice professionnel sur le réseau des réseaux. Pour cela, nous devons distinguer deux aspects de l'exercice de la profession de médecin : l'acte par lui-même, et l'environnement professionnel de cet acte. Nous appelons "environnement médical" les conditions d'exercice du médecin, c'c'est à dire exercice isolé, en clinique, en association ou au sein d'une société ainsi que les conditions techniques à proprement parler. Cet environnement professionnel bénéficie chaque jour un peu plus de l'utilisation de l'informatique et d'Internet : en plus de la bureautique, l'informatique favorise les échanges de données, les forums collectifs, l'interrogatoire de bases de données, la messagerie, l'aide au diagnostic et aux prescriptions, la gestion du dossier médical. A ce niveau, l'informatique médicale reste un moyen plutôt qu'une fin et l'amélioration constante des possibilités de communication rendra toujours plus de services.


Il paraît donc plus pertinent d'étudier l'autre aspect de l'exercice médical, c'c'est à dire l'acte lui-même, et les conditions de sa réalisation, dont on peut escompter les profondes mutations.


Après un rapide état des lieux des développements actuels, nous analyserons les possibilités de transformation de l'acte médical sous trois angles : pratique, économique, juridique.

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Termes associés : médecine - internet - ordre - médecin - déontologie - ordre des médecins - CNOM -
L'information ci-dessus apporte les éléments essentiels sur ce sujet. Elle n'a pas vocation à être exhaustive et tout comme les conseils, elle ne peut se subsister à une consultation ou un diagnostic médical.
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Dernière mise à jour, le 30/06/2000
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