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Jurisprudence  (rando, trek, montagne)

Jurisprudence (rando, trek, montagne)

À LIRE DANS CET ARTICLE

Pour les médecins

Il n’existe pas, à l’heure actuelle, de décision de justice ayant retenu la responsabilité d’un médecin au cours d’une expédition et il n’existe pas encore de réglementation à la pratique de la médicalisation dans le contexte très particulier du milieu périlleux.

En revanche, il peut être reproché au médecin de ne pas avoir informé les participants des risques encourus (vaccination, pathologie d’altitude, isolement et contre-indication médicale). C’est la raison pour laquelle il est important de faire signer par tous les participants un formulaire contenant toutes ces informations, ainsi qu’un questionnaire relatif aux antécédents et aux éventuels traitements.

À partir du moment où le médecin aura été dispensé par l’organisateur de tout ou partie des frais sollicités auprès des autres participants, il pourra être considéré en temps qu’intervenant rémunéré. La faute médicale pourra lui être reprochée, qu’elle soit liée à une intervention inappropriée ou préjudiciable, ou qu’elle relève de la non-assistance à personne en danger…

En fait, comme dans sa pratique habituelle, le médecin est tenu à une simple obligation de moyens et la faute sera appréciée par rapport à ce qu’aurait fait, à sa place, dans les mêmes circonstances, un autre praticien consciencieux et averti.



Pour les non-médecins

Il devra s’attacher à ne pas outrepasser ses compétences q.

S’il le fait, il doit se trouver au moins dans une des situations décrites suivantes:

  • Urgence vitale immédiate.
  • Urgence en milieu isolé, inaccessible dans l’heure par un médecin, une équipe médicalisée héliportée ou une caravane terrestre.
  • Assistance par télémédecine (la responsabilité étant alors partagée avec l’expert médical qui assiste à distance).

Si la victime est en état de s’exprimer, l’acte doit être réalisé avec son accord !

Termes associés : décision médicale - médecin - législation -
L'information ci-dessus apporte les éléments essentiels sur ce sujet. Elle n'a pas vocation à être exhaustive et tout comme les conseils, elle ne peut se subsister à une consultation ou un diagnostic médical.
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Article créé, modifié ou vérifié par
Médecin urgentiste, Guide de Haute Montagne

Dernière mise à jour, le 02/10/2010
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