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NOTICE D’INFORMATION ET DE CONSENTEMENT – DOSSIER SANTE PERSONNEL

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NOTICE D’INFORMATION ET DE CONSENTEMENT – DOSSIER SANTE PERSONNEL

NOTICE D’INFORMATION ET DE CONSENTEMENT - DOSSIER SANTÉ PERSONNEL

Information


Le Dossier Santé Personnel accessible à l'adresse https:/:www.dossiersantpersonnel.com, est un service fourni par la société Santé Assistance en lien avec le site docteurclic.
Les services, qui sont délivrés par la société Santé Assistance, font l'objet des Conditions Générales de Services, d'Utilisation et de Vente (CGSUV) accessibles à l'adresse http://www.docteurclic.com/encyclopedie/conditions-generales-utilisation-services-vente-sante-assistance.aspx
Santé Assistance est le responsable du traitement, au sens de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'Informatique, aux Fichiers et aux Libertés, de vos données à caractère personnel administratives et de santé collectées et traitées dans le cadre du Dossier de Santé Personnel.
Vous êtes informé que vos données de santé à caractère personnel sont hébergées auprès d'un hébergeur agréé de données de santé, Netplus Cloud Santé, conformément aux dispositions de l'article L. 1111-8 du Code de la santé publique, et qu'à ce titre vous disposez d'un droit d'opposition que vous pouvez exercer auprès de Santé Assistance à l'adresse mail suivante : contact@docteurclic.com.
Vos données à caractère personnel (en ce compris des données administratives et des données de santé) seront accessibles suivant des modalités d'accès sécurisés et tracées, uniquement à des fins de gestion technique ou administrative de votre dossier, aux seules personnes habilitées au sein de de l'hébergeur agréé de données de santé.
À cet effet, vous consentez expressément en apposant votre signature sur le présent document :

1. à la collecte et au traitement de vos données de santé à caractère personnel,
2. aux Conditions générales d'utilisation de docteurclic.

Vos données administratives et de santé, une fois strictement anonymisées, peuvent faire l'objet d'analyses et d'études statistiques dans le respect des dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'Informatiques, aux Fichiers et aux Libertés.
Des dispositifs renforcés en termes de sécurité sont mis en œuvre afin de permettre une collecte et un traitement de vos données administratives et de santé dans les conditions garantissant leur confidentialité, leur intégrité et de manière plus générale leur sécurité dans le respect des dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'Informatiques, aux Fichiers et aux Libertés.
Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'Informatiques, aux Fichiers et aux Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition sur vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter directement :
Santé Assistance par voie postale à l'adresse : 167, avenue de Wagram ou par email à l'adresse : contact@santeassistance.com ;
Le médecin de l'hébergeur à l'adresse lamblin.orl@gmail.com
Vous pouvez, si vous le souhaitez, imprimer un exemplaire de la présente notice d'information et de consentement.


Consentement

  • Je consens à la collecte et au traitement de mes données de santé à caractère personnel. Je consens aussi à l'hébergement de mes données de santé à caractère personnel auprès d'un hébergeur agréé de données de santé au sens de l'article L.1111-8 du Code de la santé publique.
  • Je reconnais avoir pris connaissance des Conditions générales d'utilisation encadrant l'accès au Dossier Santé Personnel, et les accepter sans réserve.
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L'information ci-dessus apporte les éléments essentiels sur ce sujet. Elle n'a pas vocation à être exhaustive et tout comme les conseils, elle ne peut se subsister à une consultation ou un diagnostic médical.

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Rédaction
Dernière mise à jour, le 07/04/2016


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