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NOTICE D’INFORMATION-CONSENTEMENT : APPLICATIONS ET SERVICES DE SANTÉ ASSISTANCE

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NOTICE D’INFORMATION-CONSENTEMENT : APPLICATIONS ET SERVICES DE SANTÉ ASSISTANCE

NOTICE D'INFORMATION-CONSENTEMENT : APPLICATIONS ET SERVICES DE SANTÉ ASSISTANCE

Information

Les services et applications de SANTE ASSISTANCE via le portail comprennent la fourniture d' informations sur différentes pathologies, donnent accès à un service d'analyse de symptômes, à un service d'automédication homéopathique, à des « tests santé », à des newsletters et vous permettent, dans des conditions de sécurité garantissant l'intégrité et la confidentialité de vos données, de bénéficier des services de la DOC CONSULTE de (1) prise de rendez-vous en ligne avec des Professionnel de santés en vue d'une consultation médicale au sein de leur cabinet et/ou à domicile; (2) sollicitation de téléconseils personnalisés ; (3) Dossier Santé Personnel.

Les Services, qui sont délivrés par la société SANTE ASSISTANCE, font l'objet d'une présentation détaillée au sein des Conditions Générales de Services, d'Utilisation et de Vente des Appllications et Services de Santé Assistance (CGSUV).

SANTE ASSISTANCE est le responsable du traitement, au sens de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'Informatiques, aux Fichiers et aux Libertés modifiée (« Loi Informatique et Libertés »), de vos données à caractère personnel administratives et de santé – en ce compris des données à sensibilité médicale – collectées et traitées dans le cadre des Services, au titre de l'accès aux Services du Portail et en particulier la mise en œuvre des Services de Prise de Rendez-vous en ligne, de Télé-conseil personnalisé et de Dossier Santé Personnel. A ce titre, SANTE ASSISTANCE a effectué une formalité auprès de la Commission nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

Pour la création d'un compte personnel sur l'Espace patient, seules les données marquées d'un astérisque sont nécessaires. A défaut vous ne pourrez créer un compte personnel sur l'Espace patient et bénéficier des Services de la Plateforme DOC CONSULTE réservés aux inscrits.

En outre, vous êtes informé que vos données de santé à caractère personnel sont hébergées auprès d'un hébergeur agréé de données de santé, Netplus Cloud Santé conformément aux dispositions de l'article L. 1111-8 du Code de la santé publique. A ce titre vous disposez d'un droit d'opposition que vous pouvez exercer auprès de SANTE ASSISTANCE ou du Professionnel de santé de l'hébergeur, aux adresses électroniques ci-après renseignées. Le cas échéant, vous ne pourrez cependant pas bénéficier des Services.

Vos données à caractère personnel (en ce compris des données administratives, des données de santé y compris de sensibilité médicale) sont uniquement destinées :
- A vous-même ;
- Au Professionnel de santé que vous habilitez expressément à accéder aux informations et pièces médicales de votre Dossier santé personnel pour la délivrance du service de téléconseil personnalisé ;
- Aux personnes habilitées au sein de SANTE ASSISTANCE uniquement à des fins de gestions techniques et administratives ;
- Aux membres du personnel strictement habilités de l'hébergeur agréé de données de santé dans les conditions légales et règlementaires de son accès aux données et dans le respect de l'agrément dont il bénéficie.

Vos données à caractère personnel sont conservées pendant la durée de votre relation contractuelle avec SANTE ASSISTANCE plus trois mois puis seront feront l'objet d'une mesure d'archivage définitive pendant une durée de 20 ans conformément aux recommandations du Conseil National de l'Ordre des Professionnel de santés aux professionnels libéraux.

De manière générale, vos données administratives et de santé, une fois strictement anonymisées, peuvent faire l'objet d'analyses et d'études statistiques dans le respect des dispositions de la Loi Informatique et Libertés.


Conformément à la Loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition sur vos données, ainsi que du droit de définir des directives concernant le sort de vos données après votre mort.

Vous disposez en outre :
• du droit de retirer votre consentement à tout moment :
• à la collecte, au traitement et à l'hébergement de vos données de santé à caractère personnel afin de vous permettre de bénéficier des Services SANTE ASSISTANCE accessibles depuis le plateforme ALTIDOC ;
• à ce que le médecin chargé de la délivrance de la Téléconsultation puisse consulter les pièces et informations médicales contenues dans votre Dossier Santé Personnel, pour les besoins de la délivrance de la Téléconsultation sur la plateforme ALTIDOC,
• du droit de solliciter une limitation du traitement,
• d'un droit à l'oubli et à l'effacement numérique,
• d'un droit à la portabilité de vos données,
• du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL.


Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter directement :
  • SANTE ASSISTANCE par voie postale à l'adresse : Santé Assistance, 167 avenue de Wagram ou par email à l'adresse : contact@santeassistance.com ;
  • Le Médecin de l'hébergeur à l'adresse : lamblin.orl@gmail.com .

Des dispositifs renforcés en termes de sécurité sont mis en œuvre afin de permettre une collecte et un traitement de vos données administratives et de santé dans les conditions garantissant leur confidentialité, leur intégrité et de manière plus générale leur sécurité dans le respect des dispositions de la Loi Informatique et Libertés.

Vous pouvez, si vous le souhaitez, imprimer un exemplaire de la présente notice d'information et de consentement.

Consentement

Je consens à la collecte, au traitement et à l'hébergement de mes données de santé à caractère personnel afin de me permettre de bénéficier des Applications et des Services de SANTE ASSISTANCE.

J'autorise le Professionnel de santé chargé de la délivrance du Service de téléconseil personnalisé à consulter les pièces et informations médicales contenues dans mon Dossier Santé Personnel, pour les seuls besoins de la délivrance du Service de téléconseil personnalisé.

Je reconnais avoir pris connaissance des Conditions Générales de Services, d'Utilisation et de Vente des applications SANTE ASSISTANCE et les accepter sans réserve.

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L'information ci-dessus apporte les éléments essentiels sur ce sujet. Elle n'a pas vocation à être exhaustive et tout comme les conseils, elle ne peut se subsister à une consultation ou un diagnostic médical.

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Dernière mise à jour, le 09/10/2017


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