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En vertu de l'article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux Utilisateurs du site www.docteurclic.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Le propriétaire et éditeur est une personne morale.
Propriétaire et éditeur du site :
Santé Assistance
SAS
501 450 019 RCS Paris
Capital 1.480.000€
167, avenue de Wagram
75017 Paris, France


tel: 00 33 6 83 96 31 44

Responsable de la publication : Hervé Huas, Gérant
Mail du responsable publication : gerant@docteurclic.com


Hébergeur :
Netplus- Cloud Santé *
Plateforme Hébergement de Données de Santé (HDS)
116 rue de Silly
F-92200 Boulogne Billancourt

*Netplus- Cloud Santé a obtenu un agrément en qualité d'hébergeur de données de santé à caractère personnel conformément aux exigences légales de l'article L 1111-8 du code de la Santé Publique et des textes réglementaires pris pour son application. A ce titre Netplus intervient auprès de Santé Assistance et de ses sites en tant qu'hébergeur agrée de données de santé à caractère personnel dans les conditions de l'article L 1111-8 du Code de la Santé Publique (SP) et du décret 2008-6 du 4 janvier 2006 pris pour son application.

INFORMATIONS PERSONNELLES COLLECTEES

En France, les Informations Personnelles sont notamment protégées par la loi N° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n°2004-801 du 6 août 2007, l'article 226-16 du Code pénal et la Directive européenne n°95/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 1995.

A l'occasion de l'utilisation du site www.docteurclic.com, sont notamment recueillies les Informations Personnelles suivantes:

  • l'adresse Internet URL des liens par l'intermédiaire desquels l'Utilisateur a accédé au site www.docteurclic.com
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En tout état de cause Santé Assistance ne collecte des Informations Personnelles relatives à l'Utilisateur (nom, adresse électronique) que pour les besoins de certains services proposés par le site www.docteurclic.com (Espace Santé Personnel - dossier Santé Personnel).


L'Utilisateur fournit ces données personnelles en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui même à leur saisie. Il est alors précisé à l'Utilisateur du site www.docteurclic.com le caractère obligatoire ou non des Informations Personnelles qu'il est amené à fournir. L'Utilisateur justifiant de son identité dispose de la possibilité de solliciter auprès de Santé Assistance, à l'adresse électronique webmaster@docteurclic.com:

  • la vérification des données à caractère personnel le concernant ayant fait l'objet d'une collecte par Santé Assistance ou pour son compte
  • les informations ayant trait aux finalités de traitement de ces données
  • les informations ayant trait à l'identité et au rattachement géographique des destinataires de ces données
  • la communication d'une copie de ces données gratuitement, dans la mesure où une telle demande n'est pas abusive, notamment par son caractère répétitif et disproportionné.

Aucune Information Personnelle de l'Utilisateur du site www.docteurclic.com n'est :

  • collectée à l'insu de l'Utilisateur
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Toutefois Santé Assistance est autorisée à effectuer des études et analyses statistiques sur l'utilisation et la typologie des Utilisateurs du site www.docteurclic.com, sous réserve de conserver l'anonymat de ces derniers.


Rappel: L'ensemble des données à caractère de données de santé personnelles (fournies ou saisies par l'internaute) sont hébergées séparément comme mentionné plus haut par Netplus- Cloud Santé en qualité d'hébergeur de données de santé à caractère personnel conformément aux exigences légales de l'article L 1111-8 du code de la Santé Publique et des textes réglementaires pris pour son application.




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Dernière mise à jour, le 04/01/2016

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