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Déclaration de naissance

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Déclaration de naissance
À LIRE AUPARAVANT

Administration de la santé

En résumé

La déclaration de naissance est obligatoire pour tout enfant et elle doit être faite dans les 3 jours qui suivent la naissance. Elle est gratuite.
Elle permet d'établir l'acte de naissance.
Le plus souvent c'est le père qui effectue cette déclaration à la mairie du lieu de naissance.
Mais elle peut être effectuée une autre personne ayant assisté à l'accouchement, le médecin ou la sage-femme.
Dans certaines maternités, il existe une permanence avec un officier d'état civil qui permet de la faire sur place.

Pièces à fournir

Afin d'effectuer la déclaration vous devez déjà avoir choisi le nom de l'enfant et arriver avec :

Le certificat de naissance établi par le médecin ou la sage-femme.
Le livret de famille si vous en avez un afin d'y inscrire l'enfant.
L'acte de reconnaissance si il a été établi avant la naissance.

En cas d'oubli

Si vous n'avez pas déclaré la naissance dans les 3 jours, vous devrez vous munir d'un jugement rendu par le tribunal de grande instance dans lequel est né l'enfant.
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L'information ci-dessus apporte les éléments essentiels sur ce sujet. Elle n'a pas vocation à être exhaustive et tout comme les conseils, elle ne peut se subsister à une consultation ou un diagnostic médical.

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Article créé, modifié ou vérifié par
Gynécologue
Dernière mise à jour, le 01/10/2014


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