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Déclarations
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Administration de la santé

Définition

Une déclaration est un document administratif et médical, exigé pour des circonstances précises, dans le but de déclencher le versement de prestations financières éventuelles à l'assuré social.

Quelques déclaration importantes

Déclaration de grossesse

  • Elle doit être envoyée avant la fin du premier trimestre de la grossesse, soit avant la 14 semaine d'aménorrhée et après la première échographie de la grossesse à 12 SA qui permet de dater le début de celle ci à 3 jours prés.
  • Cela vous permet d'être certaine que la grossesse est bien engagée, une déclaration trop précipitée risquant d'être faite pour rien, en cas de fausse couche précoce .
  • Cette déclaration certifie que tous les examens nécessaires à la déclaration de grossesse ont été prescrits.
  • De son envoi dans les délais dépendront toutes les prestations de la grossesse : suivi, prise en charge à 100 % et allocations diverses.

Déclaration de naissance

  • Elle est faite à la Mairie par le père de l'enfant. Si le père n'est pas présent, les démarches peuvent être faites à sa place par le service où l'accouchement vient de se passer.
  • Même dans les cas malheureux où l'enfant est mort-né, la déclaration est faite de toute façon, à la condition où l'enfant a dépassé le terme où la viabilité est possible. Cette existence légale est importante, pas seulement pour les statistiques : elle permet l'enterrement de l'enfant, ce qui participe au travail de deuil pour les parents.

Déclaration de décès

  • Elle se fait à la Mairie. Elle nécessite le livret de famille ou des extraits d'acte de naissance, ainsi que le certificat de décès effectué par le médecin et comportant l'autorisation d'inhumer.
  • Dans les morts suspectes ou par suicide, la famille est obligée d'attendre l'autorisation d'inhumer après l'autopsie médico-légale, ce qui prend plusieurs jours. L'autopsie comporte la vérification des organes vitaux et les dosages de toxiques dans le sang et les viscères, pour affirmer que la cause de la mort est bien naturelle. Dans le cas contraire, une enquête judiciaire est ouverte.

Déclaration d'arrêt de travail

La déclaration d'arrêt de travail fait partie des déclarations obligatoires lorsqu'on est obligé de s'arrêter pour raison de maladie ou d'accident.

Déclaration d'accident de travail

  • En cas d'accident lié au travail ou à son trajet, c'est l'employeur qui fait la déclaration, en décrivant en quelques mots le type d'accident et les endroits du corps concernés.
  • La déclaration comprend un feuillet qui sert de feuille de maladie au blessé. Il doit toujours la présenter en consultation, en soins, ou pour les examens liés à l'accident. Dans ce cas, le malade n'avance pas les frais. S'il ne présente pas cette feuille, il devra normalement régler le praticien. Celui-ci lui délivrera une feuille de soins papier ou électronique (télétransmission) et le patient sera remboursé en totalité.
  • À la première consultation d'accident de travail, le médecin établit un certificat médical initial décrivant le plus précisément possible les lésions, la durée des soins prévus et la durée de l'arrêt de travail initial.
  • Les autres feuillets du document comportent un relevé d'honoraires pour le médecin, un autre pour le paramédical (kinésithérapeute, infirmière, etc.), et un autre pour le pharmacien ou un autre fournisseur. S'il existe d'autres d'intervenants, ceux-ci utilisent des formulaires vierges où ils recopient les références de l'accident. Avec la télétransmission, ces relevés ne sont plus utiles, les intervenants sont rémunérés au fur et à mesure de leurs prestations.
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Termes associés : décès - arrêt de travail - accident de travail - document - administration - sécurité sociale - mutuelles -
L'information ci-dessus apporte les éléments essentiels sur ce sujet. Elle n'a pas vocation à être exhaustive et tout comme les conseils, elle ne peut se subsister à une consultation ou un diagnostic médical.

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Article créé, modifié ou vérifié par
Gynécologue
Dernière mise à jour, le 22/09/2014


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