GLOSSAIREUtilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site www.docteurclic.com (et par extension tout site avec l'url docteurclic ou drclic ou tout site lié à l'un de ces sites)
Informations Personnelles : désignent « toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d'identification ou à plusieurs éléments qui lui sont propres » (article 2 de la loi n° 78-147 du 6 janvier 1978).
INTERVENANTS
En vertu de l'article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux Utilisateurs du site www.docteurclic.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Le propriétaire et éditeur est une personne morale.
Propriétaire et éditeur du site : MED Services SARL RCS Nanterre 433 816 139 Capital 405 000€ 167, avenue de Wagram 75017 Paris, France Responsable de la publication : Hervé Huas, Gérant Mail du responsable publication : gerant@docteurclic.com
Hébergeur : Internet Fr RCS 402 413 207 Immeuble Odyssée 2-12 chemin des Femmes 91300 Massy, France
INFORMATIONS PERSONNELLES COLLECTEESEn France, les Informations Personnelles sont notamment protégées par la loi N° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n°2004-801 du 6 août 2007, l'article 226-16 du Code pénal et la Directive européenne n°95/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 1995.
A l'occasion de l'utilisation du site www.docteurclic.com, sont notamment recueillies les Informations Personnelles suivantes:
- l'adresse Internet URL des liens par l'intermédiaire desquels l'Utilisateur a accédé au site www.docteurclic.com
- le fournisseur d'accès de l'Utilisateur
- l'adresse de protocole Internet (IP) de l'Utilisateur.
En tout état de cause MED Services ne collecte des Informations Personnelles relatives à l'Utilisateur (nom, adresse électronique) que pour les besoins de certains services proposés par le site www.docteurclic.com (Espace Santé Personnel).
L'Utilisateur fournit ces données personnelles en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui même à leur saisie. Il est alors précisé à l'Utilisateur du site www.docteurclic.com le caractère obligatoire ou non des Informations Personnelles qu'il est amené à fournir. L'Utilisateur justifiant de son identité dispose de la possibilité de solliciter auprès de MED Services, à l'adresse électronique webmaster@docteurclic.com:
- la vérification des données à caractère personnel le concernant ayant fait l'objet d'une collecte par MED Services ou pour son compte
- les informations ayant trait aux finalités de traitement de ces données
- les informations ayant trait à l'identité et au rattachement géographique des destinataires de ces données
- la communication d'une copie de ces données gratuitement, dans la mesure où une telle demande n'est pas abusive, notamment par son caractère répétitif et disproportionné.
Aucune Information Personnelle de l'Utilisateur du site www.docteurclic.com n'est :
- collectée à l'insu de l'Utilisateur
- publiée à l'insu de l'Utilisateur
- échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers, sans autorisation expresse de l'Utilisateur. Seule l'hypothèse du rachat de MED Services et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'Utilisateur du site www.docteurclic.com.
Toutefois MED Services est autorisée à effectuer des études et analyses statistiques sur l'utilisation et la typologie des Utilisateurs du site www.docteurclic.com, sous réserve de conserver l'anonymat de ces derniers
RECTIFICATION DES DONNEES PERSONNELLES COLLECTEES.Conformément aux dispositions de l'article 40 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit de modification des données nominatives collectées le concernant. |