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Admission à l'hôpital

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Admission à l'hôpital
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Administration de la santé

Point de départ

Les formalités administratives lors d'une admission à l'hôpital sont un point important du parcours. Il est indispensable de connaître un certain nombre de règles importantes car une hospitalisation représente un coût qui devra être payé à l'hôpital quoi qu'il advienne. La question est de savoir qui doit payer. Cela dépend de votre situation d'assuré social.

Vous êtes admis(e) en urgence

Dans ce cas, il est évident que tout sera réduit au minimum comme formalités. Aux urgences votre nom, votre âge et des renseignements d'ordre médicaux vous seront demandés par les médecins et les infirmières. Il faudra pendant ce temps, si vous êtes accompagné, ou ultérieurement si vous êtes seul(e), vous présenter au Bureau des Admissions de l'hôpital. Chaque hôpital possède son protocole. Toutefois, d'une manière générale, votre carte d'assuré social suffit. Si ce n'est pas le cas, d'autres documents vous seront réclamés (cf. infra).

Vous venez pour une consultation ou un rendez-vous

Vous avez une carte d'assuré social en cours de validité

Votre carte Vitale , ainsi que votre carte d'identité ou votre carte de séjour sont suffisants

Vous n'avez pas de carte d'assuré social en cours de validité.

Dans ce cas, l'administration vous réclamera des pièces justificatives qui dépendent de votre situation

  • Travailleur salarié : Bulletin de paie mentionnant au minimum : 60h de travail dans un mois, de date à date ou 120h de travail effectuées au cours d'un trimestre antérieur et datant de moins d'un an
  • Demandeur d'emploi. Si vous êtes un chômeur qui recevez des allocations de chômage, vous devez présenter votre Attestation d'inscription et votre Attestation de paiement des allocations par Pole Emploi. Par contre, si vous ne percevez aucune allocation de chômage, il faudra fournir un Bulletin de salaire avant rupture du contrat de travail, un Document de l'organisme versant les allocations de chômage avec mention "épuisement des droits", une Déclaration sur l'honneur attestant être toujours à la recherche d'un emploi.
  • Vous touchez le RSA (Revenu de Solidarité Active ). Vous devez présenter la Notification de la Caisse d'Allocations Familiales, et le dernier décompte de paiement de la Caisse d'Allocations Familiales.
  • Vous êtes lycéen entre 15 et 20 ans. Vous devez fournir : la Carte d'Assuré Social de la personne qui vous assure (parent, tuteur…), et le Certificat de scolarité de l'année en cours
  • Vous êtes étudiant : votre Carte d'immatriculation et votre Attestation d'inscription de l'année en cours où figure le montant des cotisations
  • Vous êtes travailleur non salarié : votre Carte d'affiliation comportant le nom et adresse de l'organisme assureur, et l' Attestation de paiement des cotisations.
  • Vous êtes en congé maladie : votre Bordereau de paiement des indemnités journalières et votre dernière prescription de repos.
  • Vous êtes en accident de travail : Déclaration d'accident de travail en 3 volets délivrée par l'employeur, et le Justificatif des droits à la sécurité sociale
  • Vous êtes en maladie professionnelle : Déclaration de maladie professionnelle, et le Justificatif des droits à la sécurité sociale
  • Vous êtes pensionné (invalidité) ou retraité : Titre d'invalidité ou de retraite, ainsi que votre Dernier talon de mandat de votre titre de pension, Coordonnées de votre caisse d'affiliation
  • Vous êtes bénéficiaire de l'allocation d'adulte handicapé : Attestation de versement de l'allocation versée par la Caisse d'Allocations Familiales, en cours de validité
  • Vous êtes bénéficiaire de l'allocation de parent isolé : Attestation de versement de l'allocation de parent isolé, en cours de validité
  • Vous êtes de nationalité étrangère travaillant en France : Carte de séjour ou passeport ainsi que les Documents identiques à ceux demandés aux malades de nationalité française
  • Vous êtes de nationalité étrangère ne travaillant pas en France . Trois possibilités : si vous êtes citoyen d'un pays de l'Union européenne vous devez fournir une attestation de prise en charge (formulaire E111 ou E112). Si vous n'êtes pas citoyen d'un pays de l'Union européenne, vous devez fournir la prise en charge délivrée par un organisme de votre pays ou par l'ambassade. Si vous ne disposez pas d'une prise en charge : vous devrez alors verser l'intégralité du montant des frais de votre séjour

Vous n'êtes pas assuré social

Dans ce cas vous devrez payer l'intégralité des frais d'hospitalisation. Toutefois, deux cas peuvent se présenter :

  • Vous pouvez être affilié à la Sécurité Sociale. Dans ce cas, Vous devez constituer un dossier de demande d'affiliation au régime général (CMU de base), si vous résidez en France métropolitaine ou dans un département d'outre-mer, de façon régulière et stable (depuis au moins trois mois).
  • Vous n'êtes pas affiliable (étranger en situation irrégulière) : Vous pouvez sous certaine conditions, demander à bénéficier de l'aide médicale État.

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Termes associés : HAD - administration - médecins - HDT -
L'information ci-dessus apporte les éléments essentiels sur ce sujet. Elle n'a pas vocation à être exhaustive et tout comme les conseils, elle ne peut se subsister à une consultation ou un diagnostic médical.

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Article créé, modifié ou vérifié par
Médecin généraliste, sexologue
Dernière mise à jour, le 11/06/2015


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