| L'information ci-dessous apporte les éléments essentiels sur ce sujet. Elle n'a pas vocation à être exhaustive et tout comme les conseils, elle ne peut se subsister à une consultation ou un diagnostic médical. |
Peut-on être arrêté si on consomme ou si on transporte de la drogue pour son usage personnel ? |
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Peut-on être arrêté si on consomme ou si on transporte de la drogue pour son usage personnel ?
Théoriquement oui : on s'expose à une peine de 1 an de prison. En effet cela contrevient à l'article L. 628 du code de la Santé Publique puisque on consomme une substance illégale qui nuit à la santé.
Dans la pratique quotidienne, pour les consommateurs, tout dépend du type de substance et de l'usage plus ou moins intensif qu'on en fait. Les procureurs ont alors plus un rôle d'orientation sanitaire et sociale qu'un rôle répressif. |
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